Il est intéressant de trouver un nom qui nous ressemble, mais il faut également s’assurer de sa disponibilité. Pour cela nous nous sommes rendus sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) - Voir
L’INPI tient à jour le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS)
et centralise toutes les informations utiles sur les entreprises françaises.
Celui-ci nous permet donc de vérifier que le nom de notre société est disponible avant de pouvoir par la suite le protéger.
et centralise toutes les informations utiles sur les entreprises françaises.
Celui-ci nous permet donc de vérifier que le nom de notre société est disponible avant de pouvoir par la suite le protéger.
C’est à travers la base de données Infogreffe qui est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce que nous vérifions sa disponibilité. Celle-ci nous donne accès aux dénominations sociales, enseignes ou noms commerciaux en France. - Voir
Il est également possible de faire une recherche à l’identique en ligne grâce à la base de données des Marques de l’INPI qui donne accès :
- aux marques françaises en vigueur
- aux marques communautaires en vigueur
- aux marques internationales en vigueur, désignant ou non la France.
- Voir
Pour comprendre tout ceci, nous nous sommes servis du support suivant : - Voir
